STATUTS DE LA SOCIETE MAROCAINE D’ENDOSCOPIE DIGESTIVE

 

TITRE I : DENOMINATION – SIEGE

 

Article 1 : Dénomination:

Il est créé Conformément aux Dahirs réglementant le droit d'association et portant Loi n°1-

58-376 du 03 Joumada 1er 1378 correspondant au 15 novembre 1958, et Loi n° 1-73-283 du

6 Rabii 1er 1393 correspondant au 10 avril 1973, une société savante à but non lucratif et à

vocation scientifique dénommée « Société Marocaine d’Endoscopie Digestive» désignée en

abrégé SMED.

Article 2 : Logo :

La SMED dispose d’un logo (voir annexe) qui la personnalise et qui doit figurer dans tous

ses documents administratifs et scientifiques.

Article 3 : Siège:

Dans l’attente de l’acquisition d’un siège permanent, le siège de la SMED est fixé

provisoirement au niveau de l’adresse du président actuel de la société. Il pourra être

transféré dans une autre ville par simple décision de l’Assemblée Générale.

 

Article 4:

Les statuts de la SMED sont déposés auprès des autorités locales dans les formes légales à

Rabat.

 

Article 5 : Durée:

La durée de la SMED est illimitée.

TITRE II : OBJECTIFS ET MOYENS

 

Article 6 : Objectifs:

La SMED est une Société Scientifique au service de la profession et au service des patients

atteints de maladies de l'appareil digestif. Elle a pour buts de :

 

- Encourager l'étude endoscopique des maladies de l'appareil digestif au Maroc sur le plan

de la clinique et de la recherche scientifique

- Développer l'Endoscopie Digestive et les autres techniques d'imagerie digestive

- Promouvoir et d'organiser toutes les possibilités thérapeutiques de l'Endoscopie

digestive;

- Promouvoir et d'organiser l'enseignement pratique et théorique de l'Endoscopie

Digestive et des autres techniques d'imagerie digestive

- Promouvoir et organiser la formation des médecins spécialistes de l’appareil digestif,

- Promouvoir et organiser la formation du personnel paramédical concerné par

l’Endoscopie Digestive.

- Favoriser les échanges entre les médecins marocains et étrangers intéressés par

l’endoscopie digestive ;

- Favoriser les échanges avec les sociétés similaires nationales, régionales et

internationales ;

- Représenter l’Endoscopie Digestive Marocaine au sein des sociétés similaires nationales,

régionales et internationales ;

- Défendre et promouvoir l’endoscopie digestive auprès des institutions, des tutelles, du

corps de santé et du public ;

- Informer régulièrement ses membres sur les dispositions réglementaires régissant

l'exercice de l’Endoscopie Digestive au Maroc.

 

Article 7 : Moyens d’actions:

Les moyens d’action de la SMED sont :

- Son site Internet : www.smed-maroc.ma

- la rédaction, la publication, la reproduction et la diffusion de vidéos, d’entretiens avec les

experts, de flash conférences, de diapositives, de revues, de mémoires, de bulletins, de

lettres, d’articles, de recommandations, de documents de formation sous tout format

dont les formats électroniques ;

- l'organisation des actions de formation médicale continue à caractère national et

international (conférences, réunions scientifiques, journées de formation médicale

continue, de journées d'études, de congrès, ......) ;

- l’organisation d’action d’évaluation des pratiques professionnelles ou la participation à

des organismes d’évaluation des pratiques professionnelles ;

- l'attribution de bourses, de prix, de subventions de recherche ou de récompenses

affectées à des travaux entrant dans l’objet de la Société;

- une aide matérielle, humaine ou morale à la réalisation d’études scientifiques et de

recherche et à toute action en accord avec les buts de la Société ;

- l’attribution de son égide ;

- la participation dans d’autres structures dont l’objet concoure à l’accomplissement du

but de la Société.

Article 8 :

Toute manifestation à caractère politique ou syndical est rigoureusement interdite au sein

de la Société.

 

TITRE III : MEMBRES

 

Article 9:

La SMED se compose de membres honoraires, membres titulaires, et de membres

correspondants.

Les conditions d’admission, de radiation et de démission des membres de la SMED sont

fixées par le règlement intérieur.

 

Article 10 : Membres Titulaires:

La SMED est composée de membres titulaires représentés par des médecins gastro-

entérologues marocains, qualifiés exerçant sur le territoire national ou à l’étranger.

 

Article 11 : Membres Honoraires:

Les membres honoraires sont représentés par:

- Les anciens présidents de la SMED

- Les membres fondateurs de la SMED.

- Les personnalités ayant rendu de remarquables services à la SMED ou à l’Hépato-

gastroentérologie au Maroc, et ayant exprimé leur souhait d’adhérer à la SMED.

- Les membres titulaires de la SMED ayant cessé leur activité professionnelle et ayant

exercé depuis au moins dix ans et qui manifestent leur intérêt pour les travaux de la

SMED.

 

Article 12 : Membres Correspondants:

Peuvent être membres correspondants les médecins Hépato-gastroentérologues, de

nationalité marocaine ou non, exerçant à l'étranger, ayant manifesté leur intérêt pour les

travaux de la Société, qui consacrent leur activité aux questions concernant l’Endoscopie

digestive.

 

Article 13 : Droits et devoirs des membres :

Les droits et les devoirs des membres titulaires sont de :

- Participer aux assemblées générales et prendre part aux débats en leur sein,

- Etre électeur et éligible au sein du Bureau national pour les membres titulaires à jour de

cotisation,

- Pouvoir faire partie des commissions et participer à leurs travaux,

- Respecter les présents statuts et les décisions du Bureau national après approbation par

l'Assemblée Générale,

- Participer et bénéficier de tous les avantages, activités, manifestations et autres

organisées dans le cadre de la SMED,

- Observer les statuts et règlements intérieurs et les décisions régulièrement prises.

- Aucun membre ne peut prendre d’initiative engageant la SMED sans l’aval du Bureau.

 

Article 14 : Cotisation annuelle :

Une cotisation annuelle est fixée pour les membres titulaires mais peut être modifiée

annuellement sur décision de l’Assemblée Générale à la majorité simple des voix, sur

proposition du Bureau.

Seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation annuelle sont électeurs et éligibles.

 

Article 15:

La qualité de membre se perd :

- Par la démission écrite adressée au Président de la Société et acceptée par le Bureau,

- Par le non paiement de la cotisation annuelle après deux avertissements écrits du

Trésorier demeurés sans réponses,

- Par la radiation, pour motif grave, prononcée par l’Assemblée Générale sur rapport du

Bureau, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par celui-ci. Cette décision

est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet et votant

au scrutin secret à la majorité des deux tiers des membres présents,

- Par décès.

 

TITRE IV : RESSOURCES DE LA SOCIETE

 

Les ressources de l'association se composent :

- Des cotisations,

- Des contributions volontaires des membres,

- Des subventions éventuelles autorisées par la loi et accordées par des organismes publics

ou privés,

- Des participations financières à l'organisation d'Ateliers de travail et de

perfectionnement.

 

Article 16 : Ressources :

- Les recettes annuelles de la SMED peuvent se composer :

- Des cotisations annuelles ;

- Des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des

établissements publics ;

- Du produit des libéralités (dons, legs) dont l'emploi a été autorisé au cours de l'exercice ;

- Des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité

compétente ;

- Du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu (par exemple :

revenus de l’organisation de congrès, de réunions scientifiques, de réunions de

Formation Médicale Continue, d’Evaluation des Pratiques Professionnelles, revenus tirés

du site Internet ...) ;

- Des revenus émanant des publications à caractère scientifique faites sous les auspices de

la Société Marocaine d’Endoscopie Digestive ;

- Des subventions de recherche, de formation ou autres de l’industrie pharmaceutique,

médicale et paramédicale.

 

- Les fonds de la Société sont déposés auprès d'un établissement bancaire agréé. Toutes

opérations concernant ses fonds sont effectuées sous les deux signatures conjointes du

Président et du Trésorier.

 

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

 

Article 17 : L’Assemblée Générale:

L'Assemblée Générale est l'organe suprême de décision et d'expression de la volonté de la

Société. Ses décisions s'imposent à tous les membres de la Société ;

Les attributions de l’Assemblée Générale sont essentiellement :

- Entendre et analyser les rapports exposés par le Bureau sur la gestion et la situation

financière et morale de la Société.

- Approuver ou désapprouver les comptes de l'exercice clos, déterminer les montants des

cotisations annuelles et délibérer sur les questions mises à l'ordre du jour.

- L’élection du Bureau de la société.

- L’examen et l’approbation ou non des demandes d’adhésion à la Société.

- L’examen et l’approbation ou non de toute modification des statuts.

- La dissolution de la Société ou du bureau de la société selon les dispositifs du titre VIII.

- La radiation d'un membre de la Société.

- L'affiliation à toute union ou fédération d'associations

 

Article 18 : Composition de l’Assemblée Générale:

Ne peuvent assister à l’Assemblée Générale que les membres titulaires à jour de leur

cotisation annuelle.

Les membres honoraires, et les membres correspondants peuvent assister à titre

d’observateurs.

 

Article 19:

- L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an.

- L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Bureau ou sur la

demande d’au moins les 2/3 des membres titulaires à jour de leur cotisation.

- Les membres de la SMED sont informés de la date et de l’ordre du jour de l’Assemblée

Générale par un courrier personnel postal ou électronique qui leur est envoyé au moins

15 jours avant la date fixée.

- L'Assemblée Générale doit se composer d’au moins les 2/3 des membres titulaires à jour

de leur cotisation annuelle. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est

convoquée de nouveau dans un délai maximum de 1 mois, et cette fois, elle peut

valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Article 20 :

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Bureau en prenant en considération

les propositions des membres titulaires à jour de leur cotisation

 

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des questions autres que celles portées à l'ordre du

jour.

 

Article 21 : Présidence des assemblées:

Le président de l’Assemblée Générale est le Président en exercice de la SMED.

L’Assemblée Générale élective est gérée par une commission des élections composée par les

anciens présidents de la SMED.

 

Article 22 : Elections et Décisions:

- La liste des membres titulaires qui ont le droit de vote doit être affichée ou mise à la

disposition des membres de la SMED lors de la tenue de toute Assemblée Générale.

- Pour chaque Assemblée Générale, une feuille de présence est établie. Elle est émargée par

chaque membre présent et certifiée par le Bureau.

- Les décisions prises par l'Assemblée Générale ordinaire sont à la majorité relative des

membres titulaires à jour de leur cotisation présents ou représentés. En cas de partage, la

voix du Président de l’Assemblée Générale ou de celui qui le remplace statutairement est

prépondérante.

- Les votes peuvent être à main levée ou secrets.

- Les membres titulaires absents peuvent voter par procuration qui doit être déposée,

avant le déroulement des élections, auprès du président de l’Assemblée Générale ou

auprès du président de la commission d’élections en cas d’Assemblée Générale élective.

Cependant, une seule procuration par membre est permise. La procuration doit être

écrite sur papier à entête personnel ou celui de la SMED, signée et cachetée par le

membre absent qui doit spécifier le membre qui fera usage de la procuration.

 

Article 23 : Rapport des assemblées générales:

Il est tenu procès-verbal pour chaque assemblée générale. Les procès-verbaux sont signés

par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des

feuillets numérotés et conservés au siège de la Société.

 

TITRE VI : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 24:

La Société est administrée par le Bureau composé de dix membres, élus par l'Assemblée et

révocable par elle.

Le bureau se compose de :

- Un Président ; un ou deux Vice-présidents,

- Un Secrétaire Général ; un Secrétaire Général Adjoint

- Un Trésorier ; un Trésorier Adjoint

- Trois ou quatre accesseurs.

 

Article 25 : Fonctions du Bureau :

La Société est administrée par un Bureau qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour

la gestion et la défense des intérêts de la Société. Il jouît notamment, sans que cette

énumération soit limitative, des pouvoirs suivants:

- Représenter la Société en justice devant toute juridiction aussi bien en demandant qu’en

défendant.

- Exercer les droits réservés à la partie civile.

- Passer tous contrats avec toutes personnes morales ou physiques.

- Respecter et faire respecter les présents statuts et les décisions des assemblées

générales.

- Assurer la conduite des affaires de la SMED et veiller en permanence à la réalisation de

ses objectifs.

- Proposer à l'Assemblée Générale les modifications éventuelles à apporter aux statuts de

la Société.

- Proposer l'orientation des activités de la Société.

- Conserver et gérer tous biens et droits tant mobiliers qu’immobiliers composant l’actif de

la Société. Cependant, toute acquisition ou aliénation de biens ou droits immobiliers doit

être soumise à l’accord préalable d’une Assemblée Générale.

- Etudier toutes les demandes d’adhésion à la SMED.

- Etablir et maintenir des relations entre la SMED et d'autres associations.

- Etablir les rapports moral et financier.

- Fixer le montant de la cotisation annuelle.

- Pouvoir convoquer à ses réunions, à titre consultatif, tout membre de la Société ou toute

personne dont la compétence serait utile à l'objet de ses travaux et constituer avec leur

concours, des commissions d'étude pour un sujet déterminé.

- Elaborer l’ordre du jour proposé à l’Assemblée Générale.

- Suspendre l’activité de tout membre qui fait défaut aux statuts de la Société dans l’attente

de la tenue de la prochaine Assemblée Générale.

Les attributions des membres du bureau seront détaillées dans le règlement interne.

 

Article 26 : Modalité d’élection du Bureau :

L’élection des membres du Bureau se fait par liste pour un mandat de trois (3) ans.

- Chaque liste doit être composée de 10 (dix) membres et présidée par un candidat « tête

de liste ».

- Les candidats à un poste au sein du Bureau devront satisfaire aux conditions suivantes:

 Se prévaloir d'une ancienneté au sein de la SMED, de deux années au minimum au

jour de l'Assemblée Générale élective.

 Etre membre titulaire.

 Etre à jour de cotisation.

 Etre personnellement présent le jour du scrutin.

Pour être candidat au poste de Président, il faut avoir été membre du Bureau au moins

pendant un mandat et avoir au moins dix ans d’ancienneté au sein de la Société.

- Les membres du Bureau sont élus par liste au scrutin secret, pour un mandat de trois (3)

ans, par l'Assemblée Générale

 

- Tous les membres du Bureau sont rééligibles. Cependant le Président ne peut en aucun

cas dépasser 2 mandats successifs dans la même fonction. Toutefois, il peut être réélu

dans le cadre d’une autre fonction au sein du bureau.

- Chaque liste doit comprendre au moins deux représentants de chacun des 3 secteurs

(universitaire, publique, libéral).

- Chaque liste se verra attribuer un numéro selon un tirage au sort.

- Chaque tête de liste dépose, auprès de la commission des élections, la liste complète des

candidats dans un délai ne dépassant pas 12 heures avant la tenue de l’Assemblée

Générale élective.

- Lors de l’Assemblée Générale, chaque candidat « tête de liste » présentera en séance

plénière dans une plage horaire ne dépassant pas 10 min, selon le numéro qui lui a été

attribué, la liste des candidats et leurs fonctions (le candidat « tète de liste » sera le

président si sa liste est élue) ainsi que le programme de son Bureau.

 

TITRE VII : SITE WEB, SECRETARIAT, COMMISSION

Article 27 :

 

La Société Marocaine d’Endoscopie Digestive dispose d’un site Web dénommé www.smed-

maroc.ma qui représente le portail officiel de la SMED.

 

- Le Bureau de la SMED est le seul responsable de la gestion de ce site. Toutefois, une

commission spéciale chargée du site web désignée par le bureau peut travailler sous la

responsabilité directe de ce dernier.

- Les orientations, le design et les rubriques du site web sont fixées et suivies par le Bureau

de la SMED.

- Un règlement interne est élaboré dans le but de statuer les orientations et la gestion des

différentes rubriques du site web.

- Cependant, toute modification du nom de domaine, du design ou du contenu du site web

doit être soumise au Bureau.

 

Article 28 : Secrétariat:

La SMED peut recruter un(e) ou plusieurs secrétaire(s) permanent(e)(s) ou temporaire(s)

Les principales fonctions du secrétariat sont :

- La gestion des archives de la SMED.

- La gestion des communications et des correspondances du Bureau de la SMED.

- Le suivi des cotisations.

 

Article 29 : Commissions:

Le bureau de la Société est habilité à constituer des commissions spécialisées.

Les attributions et les missions de ces commissions seront fixées par le bureau de la Société.

Ces commissions seront présidées par un membre du bureau, et composées de membres de

la société ne faisant pas partie du bureau.

 

TITRE VIII : MODIFICATIONS DES STATUS, DISSOLUTION

 

Article 30 : Modifications des statuts:

- Toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu’en Assemblée

Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration, du Bureau ou des 2/3

des membres titulaires de la Société. Cette proposition devant être soumise au Bureau au

moins 1 mois avant la séance.

- Les membres de la Société doivent être informés des propositions des modifications des

statuts par un courrier personnel postal ou électronique qui leur est envoyé au moins 1

mois avant la date fixée.

- Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des

membres présents ou représentés.

- Toute modification apportée aux statuts sera notifiée aux autorités locales conformément

aux dispositions de l’article 5 du dahir du 15 novembre 1958.

 

Article 31 : Dissolution :

- La dissolution de la Société ou du bureau de la société ne pourra être décidée qu’en

Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

- Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres

titulaires présents et représentés disposant du droit de vote.

 

Article 32 :

En cas de dissolution, les biens de la Société sont liquidés par un commissaire désigné par

l’Assemblée Générale et l’actif net est dévolu à une ou plusieurs Sociétés Marocaines à

caractère social ou scientifique.

 

TITRE IX : Caractère Obligatoire des Statuts :

 

Article 33 :

Les présents statuts et leurs modifications afférentes ont un caractère obligatoire pour tous

les membres de la Société qui s'engagent à s'y conformer.